J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19970

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000547S



Par décision no 2000-1021 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal du plan 1,5 C et un canal du plan 13 A, tels que définis aux annexes IV et V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons dans le Rhône et le Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 8 du plan 1,5 C est attribué pour une liaison entre Genas (69) et Decines-Charpieu (69) ;
- le canal no 33 du plan 13 A est attribué pour une liaison entre Avignon (84) et Sorgues (84).